Conditions générales
de vente

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Philosane et du Client dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le Site.

Toute commande effectuée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande et avoir eu la possibilité de les télécharger ou de les conserver sur un support durable.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Philosane se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne seront applicables qu'aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.

2.1. Produits proposés

Philosane propose notamment :

• des thés et tisanes biologiques ;
• des mélanges de plantes personnalisés ;
• un abonnement mensuel de recharges de tisane personnalisée (article 13) ;
• des accessoires liés à l'univers du bien-être et des plantes ;
• des objets cadeaux ;
• des coffrets.

Chaque produit fait l'objet d'une présentation détaillée sur le Site indiquant, dans la mesure requise par la réglementation, ses caractéristiques essentielles, sa composition, sa quantité, son prix et les éventuelles précautions particulières d'utilisation.

Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le Site ont une valeur illustrative. Ils ne sauraient engager Philosane lorsqu'ils ne reproduisent pas exactement le produit final, notamment pour les mélanges personnalisés.

2.2. Tisanes personnalisées

Certains produits proposés par Philosane sont élaborés à partir des réponses fournies par le Client lors d'un questionnaire de personnalisation.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour, notamment concernant ses goûts, préférences, allergies, intolérances, grossesse ou allaitement, traitements médicamenteux et toute autre information demandée dans le questionnaire.

La personnalisation repose exclusivement sur les informations communiquées par le Client.

Philosane ne peut être tenue responsable des conséquences résultant d'une information incomplète, erronée, obsolète ou volontairement omise par le Client. Également, Philosane ne se substitue aucunement à un avis médical.

Les produits proposés sur Philosane sont des denrées alimentaires.

Les informations éventuellement présentées sur le Site concernant les plantes, leurs usages traditionnels, leurs propriétés ou leurs constituants ont pour objectif d'informer le Client sur les caractéristiques des produits.

Elles ne constituent pas un diagnostic médical, une consultation médicale, une prescription ou un traitement médical.

Les produits proposés par Philosane ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.

Une tisane ou un mélange de plantes ne se substitue en aucun cas à un traitement médical prescrit par un professionnel de santé.

Le Client doit notamment demander l'avis de son médecin, pharmacien ou autre professionnel de santé compétent avant de consommer certaines plantes lorsqu'il :

• suit un traitement médicamenteux ;
• est enceinte ou allaite ;
• présente une pathologie particulière ;
• souffre d'une allergie ou d'une intolérance ;
• envisage de donner le produit à un enfant ;
• ou présente toute situation nécessitant une vigilance particulière.

Philosane pourra refuser ou adapter une composition lorsque les informations communiquées par le Client font apparaître une incompatibilité ou un risque particulier.

Pour les produits personnalisés, le Client est responsable des informations transmises lors de la commande.

Il appartient notamment au Client de vérifier attentivement :

• les réponses apportées au questionnaire ;
• les éventuelles allergies ou intolérances indiquées ;
• les informations relatives à sa situation personnelle ;
• l'adresse de livraison ;
• les coordonnées renseignées lors de la commande.

Une fois la préparation personnalisée commencée, toute modification de la composition peut être impossible.

En conséquence, le Client est invité à vérifier l'ensemble des informations fournies avant de valider définitivement sa commande.

La composition des mélanges et les éventuels allergènes sont indiqués conformément aux obligations réglementaires applicables aux denrées alimentaires.

Le Client est invité à consulter attentivement les informations figurant sur la fiche produit et sur l'étiquetage avant toute consommation.

Bien que Philosane mette en œuvre toutes les précautions nécessaires pour éviter les contaminations croisées, la préparation de différentes plantes et denrées dans un même environnement peut entraîner un risque de présence fortuite de certains allergènes lorsque cela est applicable.

Les informations relatives aux allergènes doivent donc être consultées avant consommation.

Lorsque le terme « biologique » ou « bio » est utilisé pour désigner les produits alimentaires vendus sur le Site, Philosane s'engage à respecter la réglementation applicable à l'agriculture biologique.

La réglementation européenne prévoit notamment que les produits transformés ne peuvent être commercialisés comme biologiques que lorsqu'ils respectent les conditions réglementaires applicables, notamment le seuil de 95 % d'ingrédients agricoles biologiques pour pouvoir utiliser « bio » ou « biologique » dans la dénomination de vente. Les opérateurs concernés doivent également respecter les obligations de notification et de contrôle applicables.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, Philosane en informera le Client dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors, selon le cas :

• accepter un délai supplémentaire ;
• accepter un produit équivalent lorsque cela est possible ;
• ou obtenir le remboursement du produit indisponible.

Le remboursement sera effectué dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande.

Les prix incluent les taxes applicables, sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont facturés en supplément et sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Lorsque les conditions d'une offre prévoient la gratuité des frais de livraison à partir d'un certain montant, celles-ci sont indiquées sur le Site.

Philosane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix sera sans incidence sur les commandes déjà validées.

Le Client peut sélectionner les produits qu'il souhaite acheter et les ajouter à son panier.

Avant validation définitive, le Client peut vérifier le contenu de sa commande, modifier les quantités ou supprimer un produit.

Il doit ensuite renseigner les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

Le Client est invité à vérifier l'exactitude de l'ensemble des informations avant de confirmer sa commande.

La validation définitive de la commande vaut acceptation des présentes CGV et obligation de paiement.

Le bouton de validation de commande comporte une formule dépourvue d'ambiguïté indiquant l'obligation de paiement, conformément à la réglementation applicable.

Après validation, un courrier électronique de confirmation est adressé au Client à l'adresse renseignée lors de la commande.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Zones de livraison

Philosane propose la livraison de ses produits en France et à l'international, dans les pays dans lesquels l'importation et la commercialisation des produits concernés sont autorisées par la réglementation applicable.

Les commandes peuvent ainsi être expédiées vers les différents pays desservis par les transporteurs proposés sur le Site, sous réserve des restrictions légales, réglementaires, douanières ou sanitaires applicables dans le pays de destination.

Certains produits, notamment les tisanes, thés, plantes séchées et denrées alimentaires, peuvent être soumis à des restrictions ou interdictions d'importation dans certains pays. Philosane se réserve donc le droit de refuser ou d'annuler une commande à destination d'un pays dans lequel l'importation du produit concerné n'est pas autorisée ou présente une restriction particulière.

Le Client résidant hors de France est responsable de vérifier, préalablement à sa commande, que les produits qu'il souhaite acheter peuvent être légalement importés dans son pays de destination.

Les éventuels droits de douane, taxes d'importation, frais de dédouanement ou autres frais imposés par les autorités du pays de destination sont à la charge exclusive du Client, sauf disposition légale contraire.

Philosane ne saurait être tenue responsable d'un retard, d'un refus d'importation, d'une retenue, d'une destruction ou d'un retour de colis résultant de la réglementation, des contrôles douaniers ou des restrictions applicables dans le pays de destination, lorsque ces événements ne lui sont pas imputables.

La liste des pays effectivement disponibles à la livraison est indiquée au moment de la commande et peut être modifiée à tout moment en fonction des possibilités d'expédition et des réglementations applicables.

En validant sa commande, le Client reconnaît qu'il lui appartient de vérifier que les produits commandés peuvent être légalement importés dans son pays de destination.

Le Client est invité à vérifier l'état apparent du colis lors de sa réception.

En cas de colis manifestement endommagé, le Client est invité à effectuer les réserves nécessaires auprès du transporteur et à contacter Philosane rapidement.

Toute anomalie concernant le produit reçu — produit endommagé, erreur de produit, quantité incorrecte ou produit non conforme — doit être signalée à Philosane dans les meilleurs délais, accompagnée si possible de photographies permettant de constater le problème.

Cette démarche ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales.

12.1. Principe

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation concernant un achat effectué à distance.

Cependant, ce droit connaît des exceptions prévues par la loi.

12.2. Produits personnalisés

Les tisanes et mélanges personnalisés préparés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation lorsque les conditions de l'article L.221-28 du Code de la consommation sont réunies.

En effet, la réglementation exclut notamment du droit de rétractation les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Ainsi, une tisane préparée spécifiquement selon le questionnaire et les choix du Client ne pourra pas être retournée simplement parce que le Client change d'avis, sous réserve naturellement des garanties légales applicables en cas de produit non conforme ou défectueux.

12.3. Produits standards

Pour les produits standards bénéficiant légalement du droit de rétractation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter.

Le Client notifie sa décision de se rétracter par courrier électronique adressé à bonjour@philosane.com, ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Les produits doivent être retournés dans un délai de quatorze jours suivant la notification de la rétractation.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire de Philosane ou lorsque la loi en dispose autrement.

13.1. Description

L'abonnement Philosane permet au Client de recevoir chaque mois une recharge de 100 g de tisane personnalisée, conditionnée en sachet, au prix de 34 € par mois, auquel s'ajoutent les frais de livraison mensuels indiqués lors de la commande.

Lorsque l'abonnement constitue la première commande du Client, la boîte métal personnalisée et le carnet de création lui sont offerts avec le premier envoi.

Avant chaque envoi, Philosane prend contact avec le Client afin de reconduire ou d'ajuster sa composition.

13.2. Durée et paiement

L'abonnement est conclu sans engagement de durée. Il prend effet à la date du premier paiement et se renouvelle automatiquement chaque mois, à la date anniversaire de la souscription.

Chaque échéance est prélevée automatiquement sur le moyen de paiement enregistré par le Client lors de la souscription, par l'intermédiaire du prestataire de paiement Stripe. Le Client peut mettre à jour ce moyen de paiement à tout moment depuis son espace de gestion de l'abonnement.

13.3. Codes promotionnels

Sauf mention contraire, un code promotionnel appliqué lors de la souscription ne porte que sur la première échéance. Les échéances suivantes sont facturées au prix de l'abonnement en vigueur.

13.4. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans préavis ni frais, en ligne, depuis le lien « Gérer ou résilier mon abonnement » présent en bas de chaque page du Site, conformément à l'article L.215-1-1 du Code de la consommation. Il peut également adresser sa demande par courrier électronique à bonjour@philosane.com.

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà réglée : aucune nouvelle échéance n'est prélevée et aucune nouvelle recharge n'est expédiée après cette date.

Philosane confirme au Client la réception de sa résiliation par courrier électronique, en lui indiquant la date à laquelle l'abonnement prend fin. Le Client peut revenir sur sa résiliation tant que celle-ci n'a pas pris effet.

13.5. Défaut de paiement

En cas d'échec d'un prélèvement, de nouvelles tentatives sont effectuées automatiquement. La recharge du mois concerné n'est expédiée qu'après encaissement de l'échéance. À défaut de régularisation, l'abonnement peut être interrompu.

13.6. Évolution du prix

Philosane peut faire évoluer le prix de l'abonnement. Toute modification est notifiée au Client par courrier électronique au moins un mois avant son application ; le Client reste libre de résilier son abonnement avant cette date, dans les conditions prévues à l'article 13.4.

13.7. Droit de rétractation

Les recharges étant composées selon les réponses et les choix du Client, elles relèvent des produits personnalisés mentionnés à l'article 12.2.